Politique de confidentialité

Application Maya.gent — Suite commerciale IA

Dernière mise à jour : 15 avril 2026

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont Maya.gent SRL (ci-après « nous », « notre » ou « Maya.gent ») collecte, utilise, stocke et protège vos données personnelles lors de votre utilisation de l'application mobile Maya.gent. Elle est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD), à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, ainsi qu'au Règlement européen sur l'intelligence artificielle (EU AI Act, Règlement (UE) 2024/1689).

1. Responsable du traitement

Maya.gent SRL
Siège social : Liège, Belgique
Numéro d'entreprise : BE 1034.411.562
Email de contact : yahia@innov-ia.be
Délégué à la protection des données (DPO) : yahia@innov-ia.be

2. Données personnelles collectées

Nous collectons les catégories de données suivantes, strictement nécessaires au fonctionnement de l'application :

3. Base légale du traitement

Conformément à l'article 6 du RGPD et à l'article 6 de la loi belge du 30 juillet 2018, nos traitements reposent sur :

• Votre consentement (art. 6.1.a RGPD) : pour l'accès à la caméra, au microphone, et la connexion à des services tiers (Google, Microsoft). Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via les paramètres de l'application ou de votre appareil.
• L'exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) : pour la fourniture des fonctionnalités de l'application (transcription, scan, création de devis, etc.).
• L'intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) : pour l'amélioration de nos services et la prévention des abus.

4. Intelligence artificielle — Transparence (EU AI Act)

Conformément au Règlement européen sur l'intelligence artificielle (EU AI Act, Règlement (UE) 2024/1689), nous vous informons de manière transparente sur l'utilisation de l'IA dans Maya.gent :

Contrôle humain obligatoire : Toute sortie générée par l'IA est signalée dans l'interface (badge « IA ») et soumise à votre validation explicite avant toute action. Aucune décision automatisée n'est prise sans votre contrôle (conformément à l'article 22 du RGPD et aux exigences de l'EU AI Act).

Aucun entraînement : Vos données ne sont jamais utilisées pour entraîner des modèles d'IA. Elles sont transmises uniquement pour le traitement demandé et supprimées immédiatement après.

5. Permissions de l'appareil

L'application demande les permissions suivantes, uniquement lorsque vous utilisez la fonctionnalité concernée :

• Microphone : pour enregistrer vos réunions et instructions vocales (modules ReportFlow, MeetingFlow, Digital Twin). Vous pouvez refuser ou révoquer cette permission à tout moment dans les réglages de votre appareil.
• Caméra : pour scanner des cartes de visite (module CardSense). Vous pouvez refuser ou révoquer cette permission à tout moment.

Aucune donnée n'est collectée en arrière-plan. Le microphone et la caméra ne sont actifs que lorsque vous déclenchez explicitement l'action.

6. Stockage et sécurité des données

• Base de données : Supabase, hébergé dans l'Union européenne, avec chiffrement au repos (AES-256) et en transit (TLS 1.3).
• Tokens d'authentification : stockés localement sur votre appareil via le chiffrement natif iOS (Keychain) et Android (EncryptedSharedPreferences).
• Enregistrements audio : transmis à Mistral AI pour transcription via une connexion HTTPS chiffrée, puis supprimés immédiatement — aucun stockage côté serveur.
• Photos de cartes de visite : transmises à Google Gemini pour extraction, puis supprimées — aucun stockage permanent.
• Clés API des organisations : stockées en base de données, accessibles uniquement via le service role sécurisé (non accessible depuis l'application client).

7. Partage des données avec des tiers

Vos données ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des fins commerciales.

Elles sont partagées exclusivement avec les prestataires techniques suivants, dans le cadre strict du fonctionnement de l'application :

Pour les transferts vers les USA (Google, Perplexity), des clauses contractuelles types (CCT) approuvées par la Commission européenne sont en place, conformément au Chapitre V du RGPD.

8. Vos droits (RGPD — Articles 15 à 22)

Conformément au RGPD et à la loi belge du 30 juillet 2018, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès (art. 15) : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification (art. 16) : corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement (art. 17) : demander la suppression de vos données personnelles.
• Droit à la limitation (art. 18) : limiter le traitement dans certains cas.
• Droit à la portabilité (art. 20) : recevoir vos données dans un format structuré et lisible.
• Droit d'opposition (art. 21) : vous opposer au traitement de vos données.
• Droit de ne pas faire l'objet d'une décision automatisée (art. 22) : garanti par notre système de validation humaine obligatoire.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à yahia@innov-ia.be. Nous répondrons dans un délai de 30 jours conformément à l'article 12.3 du RGPD.

En cas de litige, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (APD) belge : www.autoriteprotectiondonnees.be

9. Consentement et révocation

En utilisant Maya.gent, vous consentez au traitement de vos données tel que décrit dans cette politique. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment :

• Permissions appareil : via les réglages iOS/Android de votre téléphone.
• Comptes tiers : en déconnectant Google/Microsoft depuis les paramètres de l'application.
• Suppression du compte : en contactant yahia@innov-ia.be — toutes vos données seront supprimées sous 30 jours.

La révocation du consentement n'affecte pas la licéité du traitement effectué avant celle-ci (art. 7.3 RGPD).

10. Conservation des données

11. Publicité et trackers

Maya.gent ne contient aucune publicité, aucun tracker publicitaire, aucun SDK d'analytics tiers, et n'utilise pas d'identifiant publicitaire (IDFA/GAID).

12. Mineurs

Maya.gent est une application professionnelle B2B destinée aux adultes. Nous ne collectons pas sciemment de données de mineurs de moins de 16 ans (conformément à l'article 7 de la loi belge du 30 juillet 2018 et à l'article 8 du RGPD). Si nous découvrons qu'un mineur a fourni des données personnelles, nous les supprimerons immédiatement.

13. Modifications de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons via l'application ou par email. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

14. Droit applicable et juridiction

La présente politique est régie par le droit belge. Tout litige relatif à la protection des données sera soumis aux tribunaux compétents de Liège, Belgique, sans préjudice de votre droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données.

15. Contact

Pour toute question relative à cette politique ou à vos données personnelles :

Maya.gent SRL
Email : yahia@innov-ia.be
Adresse : Liège, Belgique
Délai de réponse : 30 jours maximum (art. 12.3 RGPD)